Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent la vente d'abonnements numériques et l'accès aux contenus (newsletters, rapports, analyses) fournis par Crypto Deep Research (ci-après "l'Éditeur") via le site internet https://www.cryptodeep.io/
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2. AVERTISSEMENT MAJEUR (DISCLAIMER) - À LIRE IMPÉRATIVEMENT
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3. Nature des Services
Le service consiste en la fourniture de contenu numérique (newsletter, rapports d'analyse) accessible par email et via le site web. L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens (fournir l'analyse) et non de résultat (garantir une performance financière).
4. Prix et Paiement
- Tarifs : Les prix des abonnements (Mensuel / Annuel) sont indiqués en Euros (ou Dollars) et sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
- Paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement par la plateforme Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des Utilisateurs.
- Renouvellement : L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'Utilisateur.
5. Accès et Livraison
L'accès aux contenus "Premium" est immédiat dès la validation du paiement. L'Utilisateur reçoit ses accès par email.
6. Rétractation et Remboursement (Produits Numériques)
Conformément aux lois en vigueur sur la consommation de biens numériques : En accédant au contenu numérique immédiatement après paiement (lecture d'un article payant ou réception de la newsletter), l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
- Politique de Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées (mois ou année en cours), le service étant considéré comme consommé dès l'accès à la base de données d'articles.
- Résiliation : L'Utilisateur peut stopper le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment en un clic depuis son espace "Account" sur le site. L'accès reste valide jusqu'à la fin de la période payée.
7. Propriété Intellectuelle (Piratage)
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8. Exactitude des Données
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9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi du pays de résidence de l'Éditeur : New Mexico En cas de litige, les tribunaux de New Mexico, seront seuls compétents.
10. Mentions Légales
- Éditeur : LLC CHARLIEFORMATION
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